Mentions légales

Parfait, j'ai tout ce qu'il me faut ! Je génère les trois documents maintenant.

📄 1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site Nom : AKE MOYA  Adresse : 225 Avenue d'Argenteuil, 92270 Bois-Colombes, France Téléphone : +33 7 49 84 55 07 E-mail : contact@divaskincosmetique.com SIREN : 884 168 527 Numéro de TVA intracommunautaire : FR47884168527 Code EORI : FR88416852700015

Directrice de la publication AKE MOYA 

Hébergeur Shopify Ireland UC 2nd Floor Victoria Buildings, Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : www.shopify.com

Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Divaskin Cosmetique ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles Les données collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cookies Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer leur utilisation via notre bandeau de consentement.

Droit applicable Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

📄 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur AKE MOYA, exerçant sous le nom commercial Divaskin Cosmetique 225 Avenue d'Argenteuil, 92270 Bois-Colombes, France SIREN : 884 168 527 — TVA : FR47884168527 E-mail : contact@divaskincosmetique.com — Tél. : +33 7 49 84 55 07

Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques et compléments alimentaires effectuées sur le site www.divaskincosmetique.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Divaskin Cosmetique se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Divaskin Cosmetique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Divaskin Cosmetique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par Divaskin Cosmetique.

Article 7 – Livraison Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées. Les délais de livraison sont :

  • Colissimo à domicile : 2 à 3 jours ouvrés (total estimé : 3 à 7 jours)
  • Mondial Relay en point relais : 3 à 5 jours ouvrés (total estimé : 3 à 6 jours)
  • Europe : 3 à 7 jours ouvrés
  • International : 5 à 15 jours ouvrés selon pays

Des frais de douane peuvent s'appliquer pour les livraisons hors UE, à la charge du destinataire.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Ce droit ne s'applique pas aux produits cosmétiques ou compléments alimentaires ouverts, pour des raisons d'hygiène (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours après réception du retour.

Article 10 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 11 – Responsabilité Divaskin Cosmetique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Les produits sont conformes aux réglementations cosmétiques européennes (Règlement CE n°1223/2009).

Article 12 – Médiation En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

📄 3. POLITIQUE D'EXPÉDITION

Délais de préparation Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés). En période de forte demande, ce délai peut être légèrement prolongé.

Modes de livraison

Colissimo – Livraison à domicile (France) Délai : 2 à 3 jours ouvrés — Total estimé : 3 à 7 jours ouvrés Livraison du lundi au samedi, avec suivi en temps réel.

Mondial Relay – Point relais (France) Délai : 3 à 5 jours ouvrés — Total estimé : 3 à 6 jours ouvrés Vous disposez de 5 jours pour récupérer votre colis en point relais ou locker.

Livraison internationale Europe : 3 à 7 jours ouvrés International : 5 à 15 jours ouvrés selon le pays de destination Des frais de douane peuvent s'appliquer selon la destination, à la charge du destinataire.

Suivi de commande Un e-mail/SMS avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Le suivi est disponible en temps réel.

Retours Vous disposez de 14 jours après réception pour demander un retour. Les produits doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques et compléments alimentaires ouverts ne sont pas retournables.

Remboursement sous 5 à 10 jours après réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

En cas de colis non récupéré en point relais, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Les trois documents sont prêts. Souhaitez-vous que je les insère directement dans les champs correspondants de votre page Paramètres > Juridique ?